Conditions d'utilisation

Description du service

Fast Elections est une application web, exploitée par Votivigy LLC, qui permet à un organisateur de construire une élection à bulletin secret, d'inviter des électeurs par e-mail, de recueillir les bulletins et de publier les résultats. Les présentes conditions régissent votre utilisation du service, que vous soyez un organisateur disposant d'un compte ou un électeur utilisant un lien de vote à usage unique. En créant un compte ou en déposant un bulletin, vous les acceptez.

Comptes

Les comptes d'organisateur sont créés via Amazon Cognito, soit avec une adresse e-mail et un mot de passe, soit avec la connexion Google. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes lors de votre inscription. Gardez votre mot de passe pour vous — un compte est destiné à une seule personne, et vous vous engagez à ne partager vos identifiants avec personne d'autre.

Les électeurs ne créent pas de compte. Le lien de vote à usage unique d'un électeur constitue son identifiant pour cette élection ; traitez-le comme n'importe quel lien privé et ne le transférez à personne.

Usage acceptable

Fast Elections est conçu pour les véritables élections des clubs, écoles, copropriétés, associations de parents d'élèves, syndicats et organisations similaires. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour organiser une élection illégale, ou dont le but est de tromper ou d'escroquer les personnes qui y votent.

Vous vous engagez à ne pas l'utiliser pour envoyer des messages à une liste d'inconnus. Chaque électeur que vous invitez doit avoir une relation réelle avec votre organisation — le type de personne qui reconnaîtrait le nom de votre organisation dans sa boîte de réception. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte dont nous estimons raisonnablement qu'il sert au spam, au harcèlement ou à un usage abusif de la plateforme.

Élections et résultats

Tout ce que vous placez dans votre élection — les questions du bulletin, la liste électorale que vous téléversez et les contenus que vous rédigez — vous appartient. Nous n'en revendiquons pas la propriété et nous ne l'utilisons à aucune autre fin que l'organisation de votre élection.

Nous dépouillons les votes exactement comme documenté pour le type d'élection que vous choisissez (majorité relative, choix multiple, vote préférentiel, approbation ou motions). En cas d'égalité, la départager relève de la responsabilité de l'organisateur selon les statuts ou règles de sa propre organisation — nous signalons l'égalité, nous ne la tranchons pas à votre place.

Frais

Fast Elections est facturé par élection : le prix est déterminé par la taille de votre liste électorale au lancement, selon les paliers de notre page de tarifs publiée, et facturé une seule fois via Stripe lorsque vous lancez l'élection. Il n'y a ni abonnement ni facturation récurrente.

Les remboursements sont traités au cas par cas — répondez à votre reçu de paiement ou contactez-nous à jason@fastelections.com, et une vraie personne examinera votre situation.

Disponibilité et avertissement

Nous nous efforçons de maintenir Fast Elections disponible et exact, mais le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Sur nos paliers gratuit et standard, nous n'offrons ni accord de niveau de service sur la disponibilité ni délai de réponse garanti.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation de Fast Elections est limitée au montant que vous nous avez payé pour l'élection à l'origine de la réclamation.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Fast Elections et nous demander de supprimer votre compte à tout moment en écrivant à jason@fastelections.com. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces conditions, en particulier la section sur l'usage acceptable ci-dessus, avec préavis lorsque cela est possible.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l'État de Virginie, sans égard aux principes de conflit de lois.

Contact

Les questions concernant ces conditions peuvent être adressées à jason@fastelections.com.